Elections des représentants des personnels aux différentes commissions paritaires

Version imprimableEnvoyer par courriel

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : REPÈRES

 Qui vote ?

En 2018, les élections professionnelles sont organisées le 6 décembre dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) : au total 5 millions d’électeurs sont appelés à voter.
Compte tenu du nombre important de leurs personnels et comme en 2011 et 2014, le MEN et lMESRI organisent pour la grande majorité d’entre eux le vote par internet sur une période de huit jours :

du 29 novembre au 6 décembre 2018.
Sont concernés par le vote électronique par internet tous les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé :

Environ 1 200 000 personnes sont donc appelées à voter du 29 novembre au 6 décembre 2018

 À quelles instances ?
L’ensemble des instances de concertation nationales et locales de la fonction publique est renouvelé en 2018 :
>les comités techniques ministériels : CTMEN et CTMESR ainsi que le CTU
>les comités techniques de proximité : de centrale, académiques et de Mayotte
>départementales et locales
>les Commissions consultatives paritaires.

Les élections professionnelles constituent un temps fort de la démocratie sociale
pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, du ministère
de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, comme
pour les personnels des trois fonctions publiques. Le bon déroulement des opérations
électorales vous implique de façon primordiale en tant que directeur d’école,
chef d’établissement ou de service, afin que la représentativité et la légitimité
des représentants du personnel puissent être établies sur des bases incontestables.

 Comment ?
> Le 11 octobre tout électeur reçoit dans sa messagerie professionnelle un lien lui permettant d’accéder à l’espace électeur sur internet. À cette occasion, il crée lui-même son mot de passe électeur qui lui permettrade voter et peut prendre connaissance des scrutins auxquels il est appelé à voter
>À partir du 5 novembre il reçoit sa notice individuelle de vote qui contient son identifiant électeur.
>Du 29 novembre au 6 décembre, l’électeur vote en se connectant à la plateforme de vote via la page  www.education.gouv.fr/electionspro2018

 Quand ?
La période de vote se déroulera du jeudi 29 novembre 2018, 10 heures (heure de Paris), au jeudi 6 décembre 2018,17 heures (heure de Paris).
L’ensemble des résultats sera accessible sur www.education.gouv.fr/electionspro2018

le vendredi 7 décembre 2018
au soir.